Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. obligation de moyens pour la pose et l'adaptation de la prothèse, ce qui implique de la part du praticien des soins assidus, éclairés et attentifs. (cf. Cass. Civ. 1ère, 29.10.1985; Cour d'Appel de Toulouse, chambre 3, section 1, 10.2.1998, no 96/05442, No JurisData 1998-040446;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Facture 22/11/2017 2017-0182BE Facture 01/02/2018 2018-016BE Facture 25/04/2018 2018-0093BE Facture 05/06/2018 2018-0123BE Facture 07/09/2018 2018-01777BE Facture 07/09/2018 20185-0178BE Facture 29/10/2018 2018-0208BE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. 30.06.2018 05.07.2018 06.07.2018 06.07.2018 06.07.2018 06.07.2018 17.07.2018 17.07.2018 17.07.2018 17.07.2018 23.07.2018 04.09.2018 11.09.2018 11.09.2018 12.09.2018 12.09.2018 26.09.2018 26.09.2018 15.10.2018 15.10.2018 22.10.2018 29.10.2018 07.11.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.2018 19.12.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Il résulte des pièces versées que par courrier recommandé du 30 octobre 2018, la société SOCIETE1.) informe la société SOCIETE2.) qu’elle accuse « réception de votre facture N°NUMERO4.) reçue par courrier recommandé le 29/10/18.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Au vu de ce qui précède, la demande de la société SOCIETE1.) à l’encontre de la caution PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence du montant en principal de (1.725 + 30,89 + 68,13 + 4.215,87 + 4.468,29 =) 10.508,18 euros, y à déduire les acomptes de 275 euros et 1.000 euros réglés les 20 janvier 2011 et 1er mars 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Une évaluation auprès d'un joaillier-expert en pierres précieuses en date du 29.10.2009 chiffre la valeur de la pierre remise à titre de garantie à un montant de 17.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Le 29/10: Luxembourg-Francfort (vol Luxair 10.40-11.30) Francfort -New-Delhi (vol Lufthansa 13.25-00.30)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Les experts précisent que “ M. A.), à la suite de l’accident de la circulation dont il fut victime le 29.10.1987, a présenté entre autres une fracture ouverte à l’union du quart supérieur - ¾ inférieure du tibia gauche qui a été traitée orthopédiquement et a consolidé en position vicieuse avec un varus d’environ 9°.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre