Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    le 29/10/2024 vers 23.30 heures à ADRESSE3.), sur la ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 29/10/2022, vers 15.26 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal