Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Date 16/07/2010 21/07/2010 22/07/2010 02/0712010 07/07/2010 19/10/2010 19/10/2010 29/10/2010 03/11/2010 16/11/2010Date 16/07/2010 21/07/2010 22/07/2010 02/0712010 07/07/2010 19/10/2010 19/10/2010 29/10/2010 03/11/2010Date 16/07/2010 21/07/2010 22/07/2010 02/0712010 07/07/2010 19/10/2010 19/10/2010 29/10/2010 03/11/2010 16/11/2010Date 16/07/2010 21/07/2010 22

mais au moins d’avoir vendu des boules de cocaïne pour la contrepartie des 949,80.- euros saisis sur P.2.) et 545.- euros saisis sur P.1.) et d’avoir vendu le 29.10.13, une boule de cocaïne d’un poids total de 1,86 gr à C.27.) pour le prix de 70.- euros et une boule de cocaïne à C.26.) et C.25.) et d’avoir tenté de vendre ou de mettre en circulation une

Suite à de nouvelles demandes des prestations de services du même type furent exécutés le 22.10, le 24.10, le 25.10, le 29.10. et 31.10.2008.

Suite à de nouvelles demandes des prestations de services du même type furent exécutés le 22.10, le 24.10, le 25.10. , le 29.10. et 31.10.2008.

Pour cette modification des statuts effectuée par devant notaire en date du 29.10.2004, les dénommés Z, X agissant tant en son nom personnel que pour le compte de Z, pour lequel il se portait fort et Z avaient comparu en tant qu’uniques associés de la société SOC.2 s.à r.l.A cette même date du 29.10.2004 et suite à la démission de Monsieur Z, Y fut nommé

Il y a par ailleurs lieu de retenir qu’il résulte des constatations de la même brigade motorisée, transmises le 29.10.2007 au ministère public, qu’une nouvelle pollution en provenance des silos sis rue B(