Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Condamner la SOCIETE1.) à payer à Monsieur PERSONNE1.) le montant de € 1.778.735,43.-, avec les intérêts au taux légal à compter du jour des faits sinon à compter du 29.10.2008, date de la mise en demeure, sinon à compter du jour de la présente demande jusqu'à solde,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. La demande de la société SOC.1.) en condamnation de l’ETAT à lui payer la somme de 1.405.556,2910

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre