Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. qu’en date du 9 juin 2023, la société SOCIETE1.) a, sous l’enseigne « SOCIETE3.) », dressé une facture n° NUMERO2.) à l’attention de PERSONNE1.), ayant pour objet « LOCATION DU VÉHICULE DU 29/09/2021 AU 05/01/2023 INCLUS », à savoir du véhicule précité de marque ENSEIGNE1.) ALIAS1.) ALIAS4.), avec la précision suivante : « Location sans kilométrage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. 29/09/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 28/10/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 29/11/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 31/07/2023 : ALIAS1.) : 32.881,56 30/08/2023 : ALIAS1.) : 2.000.07/09/2023 : M PERSONNE3.) : 44.884,86 28/09/2023 : ALIAS1.) : 2.000.30/10/2023 : ALIAS1.) : 2.000.29/11/2023 : ALIAS1.) : 2.000.22/12/2023 : ALIAS1.) : 2.000.-,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. Il résulte des notes du Docteur DR.1.) que « ASS.1.) kontaktiert 29.09.2008 : Messung erfolgt.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134 et Marianne HARLES, Le bail à loyer, compte-rendu de jurisprudence, Pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle 64134).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. volonté du bailleur de remettre les lieux en conformité avec les standards du confort moderne, devraient justifier la résiliation du bail (TAL 29.09.2000, n° du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. 29.09.00 Lettre de Me SPIELMANN à Monsieur le juge d’Instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre