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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    dénommé « PERSONNE31.) »27, plusieurs fois par semaine entre les 29.09.2021 et 10.01.2022, notamment à ADRESSE1.), une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 1.300 euros, puis, à plusieurs reprises entre les 15.01.2022 et 05.04.2022, une quantité indéterminée de cannabis, pour un montant total estimé à 300 euros,et notamment, d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Entre le 27.09.2022, vers 16.11 heures, et le 29.09.2022, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE2.), et à ADRESSE4.), à l’intérieur de l’agence de la Banque SOCIETE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,Le 29.09.2022, entre 11.15 et 13.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    légale. (Cour de cassation belge, (2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    29.09.2014 – 05.10.2014 20.10.2014 – 26.10.2014 27.10.2014 – 02.11.2014 17.11.2014 – 23.11.2014 24.11.2014 – 30.11.201429.09.2014 – 05.10.2014 20.10.2014 – 26.10.2014 27.10.2014 – 02.11.2014 17.11.2014 – 23.11.2014 24.11.2014 – 30.11.201429.09.2014 – 05.10.2014 20.10.2014 – 26.10.2014 27.10.2014 – 02.11.2014 17.11.2014 – 23.11.2014 24.11.2014 – 30.11.2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    légale. (Cour de cassation belge, (2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    légale. (Cour de cassation belge, (2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    légale. (Cour de cassation belge, (2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.2e ch.), 29/09/2010, Pas., 2010/9, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal