Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. jours ouvrés) - du 29.07.23 au 18.08.23 suivant certificat du 28.07.23 (14 jours ouvrés) - du 19.08.23 au 15.09.23 suivant certificat du 18.08.23 (23 jours ouvrés) - du 07.09.23 au 29.09.23 suivant certificat du 06.09.23 (10 jours suppl.) - du 30.09.23 au 05.10.23 suivant certificat du 29.09.23 (4 jours ouvrés).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9642/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl, outre les intérêts légaux, le montant de 5.800,- euros du chef de « la facture n° F11-F230305 du 29/09/2023 » restée impayée.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. PERSONNE10.) a déclaré ce qui suit : « En date du 29.09.2021, vers 21.00 heures, j'étais dans la voiture d'un copain, PERSONNE3.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch