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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    jours ouvrés) - du 29.07.23 au 18.08.23 suivant certificat du 28.07.23 (14 jours ouvrés) - du 19.08.23 au 15.09.23 suivant certificat du 18.08.23 (23 jours ouvrés) - du 07.09.23 au 29.09.23 suivant certificat du 06.09.23 (10 jours suppl.) - du 30.09.23 au 05.10.23 suivant certificat du 29.09.23 (4 jours ouvrés).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    PERSONNE10.) a déclaré ce qui suit : « En date du 29.09.2021, vers 21.00 heures, j'étais dans la voiture d'un copain, PERSONNE3.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch