Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 29/09/2022, Monsieur PERSONNE10.), Chef de Section Maintenance Réseau & Firmes Privées nous a contacté par téléphone et ensuite par écrit pour nous informer que la Post avait pris la décision de suspendre sa collaboration avec vous avec effet immédiat, ce en raison des faits du 20/05/2021, 19/07/2022 et du 22/09/2022 Par vos agissements, vous avez

05/04/ 2012 29/09/2014 - 05/04/2012 - 12/06/2015

Même si la jurisprudence, dont notamment un arrêt de la Cour de cassation française du 29.09.2009 (Cass.soc. 29 septembre 2009, n°07-45722 FD) acceptait des délais de prescription

2009, il y a seulement eu absence du 10.11.2008 au 29.03.2009 pour cause de congé de maternité et du 30.03.2009 au 29.09.2009 pour cause de congé parental, - année 2010 : 5, 4 et 2 jours soit au total 11 jours.

29.09.2006: Madame O se plaint de ce que la couleur a été mal appliquée par Madame B.

29.09.2006: Madame O se plaint de ce que la couleur a été mal appliquée par Madame B.