Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'impasse, ils décident de reporter l'AG au 05/02/10 (14 -15) 29/01/10: nomination de Me BADEN comme mandataire de justice ad hoc (35) 05/02/10: en dépit de la présence desiège de SOCIETE4.) et exige du domiciliataire (sur la base d'une délibération du CA du 06/01/10), la remise des certificats d'actions n°9 à 12, représentant 36.400.000 actions, soit 40%