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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Suite au courrier du MESR du 29.01.2024 (pièce #2), ce doute a d'ailleurs été confirmé via courriel par Monsieur PERSONNE2.) de cet établissement (pièce #3).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle