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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le 29/01/2024, vers 13.40 heures, entre l’aire de service ADRESSE3.) et la sortie ADRESSE4.), en direction d’ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    L’affaire a ensuite été fixée au 12 octobre 2005 et a fait l’objet de sept remises (08.11.2006, 27.06.2007, 23.10.2007, 18.12.2007, 29.01.2008, 02.07.2008, 17.02.2009), dont trois remises contradictoires.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle