Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rapport n°SPJ-Poltec-2021/95760-04/CAJE du 29.01.2025 dresséspécialisées Rapport n°SPJ14/2021/95760.026 du 02.02.2023 dressé par le SPJ, Section Enquêtes spécialisées Rapport n°SPJ-Poltec-2021/95760-04/CAJE du 29.01.2025 dressé par le SPJ, Section -Police TechniqueTransmis du 28.07.2021 du Juge d’instruction au SPJ, Section Enquêtes spécialisées Transmis du

Transmis du 29.01.2024 du Juge d’instruction au SDPJ –

Début février j’ai reçu deux lettres de la police (UPR-CSA) selon lesquelles j’aurais commis deux infractions au niveau de la limitation de la vitesse en date du 28.01.2023 et en date du 29.01.2023.Le 28.01.2023 la voiture a été flashée à ADRESSE12.) et le 29.01.

le 29/01/2023, vers 19.15 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

le 29/01/2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,