Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250521_JPECIVIL_1329_pseudonymisé-accessible.pdf
facture SOCIETE3.) incontestée et impayée du 30/6/2020 (F4007151206) - avoir SOCIETE3.) incontestée du 14/10/2020 (A5005148805) - avoir SOCIETE3.) incontestée du 29/01/2021 (A5005153464) - facture SOCIETE3.) incontestée et impayée du 28/07/2021 (F4007478141) - facture SOCIETE3.) incontestée et impayée du 28/07/2021 (F4007478150) - facture SOCIETE3.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231003_JPE_1816_pseudonymisé-accessible.pdf
J’ai pu enfin m’entretenir longuement avec le syndic et ce dernier m’a fait parvenir le décompte individuel reprenant des montants redus pour la part de vos mandants au titre de décompte individuel propriétaire pour la période du 01.07.2019 au 29.01.2022, respectivement au 02.12.2019.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch