Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. avec la mention « Aide projet 2016 », portant le tampon de la banque indiquant que le virement avait été exécuté le 29 janvier 2018 et une mention manuscrite « + confirm.téléph. du 29/01 »

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Le fait que les différents certificats de maladie, invoqués par l’appelant à l’appui d’une faute grave dans le chef de l’intimé, (pièces 4 à 8 de la farde de pièces de Maître Mathias PONCIN) couvrent quatre périodes de maladie, du 23.12.2017 au 29.12.2017, du 25.01.2018 au 27.01.2018, du 29.01.2018 au 30.01.2018 et du 31.01.2018 au 1.02.2018, est partant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Congé demandé le 07/01/15 pour le 08/04/15, congé demandé le 20/01/15 pour le 29/01/15, congé demandé le 15/04/15 pour le 16/04/15, congé demandé le 07/04/15 pour le 08/04/15.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. 07.01.2010 12.01.2010 18.01.2010 21.01.2010 21.01.2010 25.01.2010 29.01.2010 01.02.2010 09.02.2010 16.02.2010 16.02.2010 03.03.2010 18.03.2010 18.03.2010 22.03.2010 23.03.2010 23.03.2010 06.04.2010 08.04.2010 12.04.2010 13.04.2010 13.04.2010 15.04.2010 15.04.2010 20.04.2010 23.04.2010 23.04.2010 27.04.2010 09.05.2010 09.05.2010 17.05.2010 18.05.2010 18.05.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. 07.01.2010 12.01.2010 18.01.2010 21.01.2010 21.01.2010 25.01.2010 29.01.2010 01.02.2010 09.02.2010 16.02.2010 16.02.2010 03.03.2010 18.03.2010 18.03.2010 22.03.2010 23.03.2010 23.03.2010 06.04.2010 08.04.2010 12.04.2010 13.04.2010 13.04.2010 15.04.2010 15.04.2010 20.04.2010 23.04.2010 23.04.2010 27.04.2010 09.05.2010 09.05.2010 17.05.2010 18.05.2010 18.05.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. Bereits am 29.01.2010 hat Ihr Mandant eine Abmahnung erhalten, weil er sich geweigert hat, die ihm übertragenen Arbeiten auszuführen.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Eine I.T.T. ergab sich bis zu 100 Prozent vom 29.10.2004 bis zum 29.01.2005 laut Angaben des Patienten.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. 09/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 27/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 27/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/01/2009 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 04/02/2009 régistre général des personnes physiques et morales (J.))09/2008

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. Les contrats conclus ou les engagements pris par les personnes non munies de l'autorisation ministérielle requise pour l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale ne sont pas entachés de nullité, la loi du 28 décembre 1988 ne prévoyant pas une telle nullité (cf. Cour d’Appel 29/01/2003 N° du rôle 26150).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. au 31 mai 2004, signée par E.) et F.) et comportant également la mention manuscrite « reçu le 29.01.04 » et la signature de C.). - un document intitulé ‘résiliation du contrat de travail d’un commun accord’, mais s’apparentant davantage à une transaction, dans laquelle C.) et son employeur renoncent à toutes revendications réciproques.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. Aucune publication au Mémorial n’est intervenue quant à une démission de la part de Y comme gérant, de sorte qu’il devrait être considéré comme gérant jusqu’au jour de la déclaration en faillite de la société SOC.1 s.à r.l., le 29.01.2007.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. en date du 29.01.2003, la somme de 250.-€ en date du 30.01.2003, la somme de 2.000.- € en date du 03.02.2003, la somme de 157,50.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 200.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 24.-€ en date du 06.02.2003, la somme de 500.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 1.321.-€ en date du 26.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. 3) le règlement grand-ducal du 29.01.1987 fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement CEE 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ;3) le règlement grand-ducal du 29.01.1987 fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement CEE 3821/85 du Conseil des Communautés Européennes ;3) le règlement grand-ducal du 29.01.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre