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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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- 20. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20100309_TAL8_107622+112007+114929_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, la garde d’un chantier implique nécessairement la garde des engins qui s’y trouvent et qui y interviennent (Cour 27 novembre 2004 n°28995 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre