Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal relève que la matérialité des faits reprochés à PERSONNE1.) sub 1., 2. et 3. ressort à suffisance des éléments du dossier répressif, notamment des photographies annexées au procès-verbal n° 2896/2023 du 15 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, du certificat médical établi par le Dr PERSONNE3.) en date du 16 août 2023, ainsi que de l’