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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le Tribunal relève que la matérialité des faits reprochés à PERSONNE1.) sub 1., 2. et 3. ressort à suffisance des éléments du dossier répressif, notamment des photographies annexées au procès-verbal n° 2896/2023 du 15 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, du certificat médical établi par le Dr PERSONNE3.) en date du 16 août 2023, ainsi que de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    14,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,00 3859,00 4800,0014,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,00 3859,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle