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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 11. Chambre (1)
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    trébucher et faire une chute, l’état anormal du trottoir au sens de l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil est donné (cf. CA 24.03.2005, rôle n°28933).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre