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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    28925/24/CD not.28925/24/CD : vol simple, II) Not.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 28925/24/CD et 28944/24/CD et de statuer par un seul et même jugement.Quant à la notice 28925/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle