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20250710_CAS-2025-00003_123_pseudonymisé-accessible.pdf
7 juillet 2011, n° 78/2011, n° 2891 du registre, réponse au premier moyen de cassation ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250710_CAS-2025-00001_113_pseudonymisé-accessible.pdf
Cass., 7 juillet 2011, n° 2891 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240328_CAS-2023-00118_58_pseudonymisé-accessible.pdf
Cass., 7 juillet 2011, n° 2891 du registre ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230323_CAS-2022-00005_35_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
124 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 7 juillet 2011 pénal, numéro 2891 du registre (réponse au premier moyen)
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation