Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
7 résultat(s) trouvé(s)
  1. Not. 2891/23/XD) – SPVu les citations à prévenues du 17 juillet 2023 (not. 2891/23/XD), régulièrement notifiées.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal