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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250923_JPLRPL_2890_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2890/2025 RPL 123/25
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231114_JPLTRAVAIL_2912_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, il résulte de l’ordonnance de référé du 3 novembre 2021, répertoire n° 2890/21, que le juge des référés a condamné la société SOCIETE1.) à remettre à la requérante sa fiche de salaire du mois de juillet 2021 dans un délai de quinzaine à partir de la notification de son ordonnance, sous peine d’une astreinte de 20.- € par jour de retard, limitée au
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg