Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. alimentaire mensuelle de 289,93 euros (valeur indiciaire au 1er octobre 2012), allocations familiales non comprises, à partir du 15 octobre 2012 jusqu’au 15 septembre 2013, et de 297,18 euros (valeur indiciaire au 1er octobre 2013), allocations familiales non comprises, à partir du 15 octobre 2013, à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre