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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    exclusion de ses déclarations à l’audience publique, ces dernières ayant été dictées par le souci de celle-ci de dédouaner son compagnon et père de son enfant afin de sauver sa relation avec l’auteur des faits (voir en ce sens CSJ arrêt 289/16 VI du 23 mai 2016).ses déclarations à l’audience publique, ces dernières ayant été dictées par le souci de celle-ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle