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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ Chambre du Conseil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20190929_3748a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 avril 2016 sous le numéro 289/16 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20170316_3779a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 mai 2016 sous le numéro 289/16 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160929_3748a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 avril 2016 sous le numéro 289/16 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation