Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251112_TALCH18_3000_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant les frais d’avocats réclamés, la jurisprudence luxembourgeoise, à laquelle le Tribunal se rallie (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250618_TALCH18_1939_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne les frais d’avocat réclamés, la jurisprudence luxembourgeoise, à laquelle le Tribunal se rallie (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20250507_TALCH18_1472_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant aux frais d’avocats réclamés, la jurisprudence luxembourgeoise, à laquelle le Tribunal se rallie (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20241113_TALCH18_2309_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise, à laquelle le tribunal se rallie (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20231220_TAL18_2552_pseudonymisé-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise, à laquelle le Tribunal se rallie (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20180118-TALux18-208a-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (CSJ, cassation, 9 février 2012, n°5/12, n° 2881 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20160714-TALux18-2289a-accessible.pdf
La jurisprudence luxembourgeoise (CSJ, cassation, 9 février 2012, n°5/12, n° 2881 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20160428-TALux18-1293a-accessible.pdf
e) Frais d’avocat La jurisprudence luxembourgeoise (CSJ, cassation, 9 février 2012, n°5/12, n° 2881 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle