Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20241113_TALCH18_2309_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/11/2024
La jurisprudence luxembourgeoise, à laquelle le tribunal se rallie (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20231220_TAL18_2552_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
La jurisprudence luxembourgeoise, à laquelle le Tribunal se rallie (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20180118-TALux18-208a-accessible.pdf
- 18/01/2018
La jurisprudence luxembourgeoise (CSJ, cassation, 9 février 2012, n°5/12, n° 2881 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20160714-TALux18-2289a-accessible.pdf
- 14/07/2016
La jurisprudence luxembourgeoise (CSJ, cassation, 9 février 2012, n°5/12, n° 2881 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20160428-TALux18-1293a-accessible.pdf
- 28/04/2016
e) Frais d’avocat La jurisprudence luxembourgeoise (CSJ, cassation, 9 février 2012, n°5/12, n° 2881 du registre ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle