Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La jurisprudence luxembourgeoise admet qu’une partie peut, en principe, réclamer les honoraires d’avocat au titre de réparation de son préjudice à condition d’établir que les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice sont réunis (cf. Cass. 9 février 2012, n°2881 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre