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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance numéro 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 décembre 2013 la société SOC.1.) S.A. a fait relever appel de l’ordonnance no 2881/13 rendue le 28 novembre 2013 par la Chambre du conseil du

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil