Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle se base ainsi sur un arrêt de la Cour d’appel du 30 juin 2005, numéro 28779 du rôle, pour retenir que la présence d’un salarié à son travail constitue une obligation de résultat.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg