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Juridiction
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- Cour de Cassation
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20250923_JPLTRAVAIL_2897_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle se base ainsi sur un arrêt de la Cour d’appel du 30 juin 2005, numéro 28779 du rôle, pour retenir que la présence d’un salarié à son travail constitue une obligation de résultat.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg