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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    28775/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 28775/22/CD à charge du prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    28775/23/CDVu la citation à prévenu du 16 novembre 2023 (not. 28775/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle