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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    propos de chaque événement dont l'intervention causale dans la réalisation d'un dommage est invoquée, si cet événement, dans un cadre habituel des choses et selon les expériences de la vie, entraine normalement tel effet dommageable (Cour d'appel, 25 mars 2005, n° 28774 du rôle).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation