Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 30 septembre 2011 sous le numéro 2871/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  2. lieu dit « rue de la LIEU1.) », maison, place, contenant 1 are 90 centiares, au prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) est parfaite entre les époux A.) et B.) comme vendeurs et la société SEMOIS S.A. comme partie acquéreuse ;dit que moyennant consignation du prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) au profit des vendeurs, Monsieur le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre