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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par jugement numéro 2871/2021 du 23 décembre 2021, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné PERSONNE1.) du chef d’outrage à magistrat à une amende de 2.000 euros et l’avait acquitté du chef d’intimidation de magistrat.partant annule, sans renvoi, sauf en ce qui concerne les acquittements intervenus, le

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation