Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. En témoignent par ailleurs les entretiens repris au procès-verbal 1145/ p 3-10, au cours desquels il est question de quantités de drogues ainsi que de sommes d’argent: Au cours des entretiens suivants il est question de de trafic,(WP nr 2838, 2861, 2870, 2879, 2973, 3320 procès-verbal 1145/11 p 4-5 ), entre P.1.) avec E.) notamment il est question de 16 à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle