Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2868/14 du 17 octobre 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège, pour y répondre du chef d’infractions de vol et de blanchiment.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2868,55 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle