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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 2866/2023 dressé en date du 11 août 2023 par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R).En l’espèce, nonobstant les contestations du prévenu, il résulte à l’ombre de tout doute des constatations policières consignées dans les procès-verbaux n° 2866/2023 et n° 2867/2023 du 11 août 2023 du Commissariat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle