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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2768-F2-0032 2806-F2-00084 2806-F2-002549 1008-F2-69260202 1395-F2-0396 1646-F2-157-00203 2806-F2-004661 1395-F3-0296 1008-F2-69259559 0163-T1-0692 0200-F2-0336 0200-F2-0336 0200-F2-0336 1395-F2-0373 1008-F2-69256553 1008-F2-69256553 0163-F2-0900 1395-F2-0492 0163-F2-0897 2866-F2-002214 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 1008-F2-69254610 2806-F2-000084 0589-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 2866/2023 dressé en date du 11 août 2023 par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R).En l’espèce, nonobstant les contestations du prévenu, il résulte à l’ombre de tout doute des constatations policières consignées dans les procès-verbaux n° 2866/2023 et n° 2867/2023 du 11 août 2023 du Commissariat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle