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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 10. Chambre correctionnelle (1)
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    Vu le rapport numéro 2017/28611/580/DF du 1er août 2017 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, CPI Differdange-Service Intervention.Il fiel anschliessend in Ohnmacht » (déclarations de C, cf. Annexe 2 rapport n° 2017/28611/580/DF du 1er août 2017 de la CPI Differdange).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle