Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 15 novembre 2022, répertoire n° 2853/2022 dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement no 2853/22 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du 15 novembre 2022.revu le jugement no 2853/22 rendu par le Tribunal du Travail de ce siège en date du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg