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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    28487/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 28487/24/CD et notamment notamment le procès-verbal n° 50057/2024 dressé en date du 11 janvier 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat des Ardennes, et le rapport n° 8402-430/2024 dressé en date du 2 février 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Esch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro 28487-1069/2023 établi en date du 11 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle