Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190618_TALux3_TAL-2018-05293_TAL2018-05691_TAL-2018-05804a-accessible.pdf
- 18/06/2019
La jonction de plusieurs affaires est une question d’opportunité régie par le souci d’une bonne administration de la justice (Cour, 24 novembre 2004, n° 28474 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20160301_TAL14_162585-suite_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/03/2016
La jonction de plusieurs affaires est une question d’opportunité régie par le souci d’une bonne administration de la justice (Cour 24 novembre 2004, n° 28474 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20090113_TALCH14_115830_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/01/2009
La jonction de plusieurs affaires est une question d'opportunité régie par le souci d'une bonne administration de la justice (voir en ce sens CSJ 24.11.2004 n°28474 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre