Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. totale de 28,41 ares, soit 2841 mètres carrés, ne saurait porter à conséquence par rapport à l’identification de l’objet, d’autant plus qu’il s’agit de 4 mètres carrés en moins, donc au détriment des acquéreurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre