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Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- 08. Chambre
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20090421_CA5-205a-accessible.pdf
d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 5 octobre 2006, sous le numéro 2841/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Revu le jugement n° 2841/2006 du 05.10.2006 rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg.d é c l a r e l'opposition relevée
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20060404_CA5-194a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 20 octobre 2005, sous le numéro 2841/05, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle