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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge saisi des nouvelles poursuites doit examiner le comportement de fait répréhensible visé dans les secondes poursuites et vérifier s’il s’identifie à celui faisant l’objet des premières poursuites ». (BOSLY, VANDERMEERSCH, BEERNAERT, op.cit., p. 284).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal