Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Injurier, c’est offenser une personne par des actes ou des expressions plus ou moins vagues qui dans l’opinion publique portent atteinte à l’honneur et à la considération (NYPELS et SERVAIS, Code pénal belge interprété, T.III, n°1, p.279 et n°11, page 284).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 284/25 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mars 2025 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’escalade et d’effraction.

Il faut être en présence d’un danger réel et imminent, peu importe sa nature, danger physique, moral ou matériel (cf. Dean SPIELMANN, Alphonse SPIELMANN, Droit pénal général luxembourgeois, Bruylant, p. 284).

284).

284).

un sachet contenant 85 grammes bruts de marihuana, - un sachet contenant 28 grammes bruts de marihuana, - un sachet contenant 284 grammes bruts de haschisch, - un sachet contenant 6 grammes bruts de marihuana, - un sachet contenant 106 grammes bruts de marihuana, - un sachet contenant 43 grammes bruts de marihuana,un sachet contenant 85 grammes bruts de

284 Goldsternschmeisser 285 Zündschnur rosa 286 Bengal rot 5 min.284284 Goldsternschmeisser 285 Zündschnur rosa 286 Bengal rot 5 min.284284 Goldsternschmeisser 285 Zündschnur rosa 286 Bengal rot 5 min.284284 Goldsternschmeisser 285 Zündschnur rosa 286 Bengal rot 5 min.284

Jugement n° 284/2025

284).

284).

284).

2.284,002.284,00

284).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 284/2024 rendue en date du 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

284).

Il faut être en présence d’un danger réel et imminent, peu importe sa nature, danger physique, moral ou matériel (Dean SPIELMANN, Alphonse SPIELMANN, Droit pénal général luxembourgeois, Bruylant, p. 284).

284.723,67 euros

C. Viney, op.cit. n ° 284, p.

société SOCIETE11.) Sarl » affirmant encore que celle-ci serait une société filiale de la maison mère « SOCIETE10.) Trade Ltd » basée au Royaume-Uni, société inexistante selon le registre des sociétés anglais, et faisant encore adresser la facture de 1.284,86 pour 96 bouteilles de crémant et la facture de 14.332,52 € pour 1.002 bouteilles au nom de samère

L’exploitation des téléphones portables de PERSONNE1.) a amené la découverte de 154.420 images et 1.284 vidéos, dont une image suspecte provenant très probablement d’une capture d’écran.