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20231201_TADPENA_553_pseudonymisé-accessible.pdf
Il faut être en présence d’un danger réel et imminent, peu importe sa nature, danger physique, moral ou matériel (Dean SPIELMANN, Alphonse SPIELMANN, Droit pénal général luxembourgeois, Bruylant, p. 284).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20201126-TAD-430a-accessible.pdf
La facture relative à la voiture SOC.1.) modèle MO.5.) 3.0 d’un montant de 31.284 euros à l’adresse du Ministère d’Etat a été émise par SOC.1.) le 5 mai 2009 sous le numéro DB25907.
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