Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.284,00

9.653,00 € 19.218,00 € 14.623,00 € 19.373,00 € 8.181,00 € 8.042,00 € 14.136,00 € 29.284,00 € 39.324,00 € 13.483,00 € 15.141,80 € 12.952,80 € 16.082,30 € 7.382,00 € 34.719,00 € 10.161,00 € 22.997,00 € 14.750,61

Arrêt N° 284/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 34365/22/CD)

1. cidessus ainsi que d’avoir transporté et détenu : - 4.316,50 (515,10 + 515,20 + 514,70 + 514,40 + 517,60 + 515,60 + 284,50 + 270,60 + 269,8

de retraits cash d’un montant de 99.284,99 euros effectués en faveur du prévenu P.2.) ainsi que des virements de 17.634 euros effectués en faveur du prévenu P.2.) sur son compte SOC.5.) COMPTE.2.) et ceci durant la période d’août 2011 jusqu’au moment de la prononciation de la faillite ;

Il faut être en présence d’un danger réel et imminent, peu importe sa nature, danger physique, moral ou matériel (Dean SPIELMANN, Alphonse SPIELMANN, Droit pénal général luxembourgeois, Bruylant, p. 284).

au pénal : c o n d a m n e le prévenu P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de trois (3) ans, à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 284,07 euros ;

284).

ordonner en application de l'article 284 du Nouveau Code de procédure civile,A l’audience du 26 février 2012, Maître François PRÜM et Maître François MOYSE ont sur base des dispositions des articles 280, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile conclu à voir ordonner à la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.11.), la société de droit suisse SOC.

Le juge saisi des nouvelles poursuites doit examiner le comportement de fait répréhensible visé dans les secondes poursuites et vérifier s’il s’identifie à celui faisant l’objet des premières poursuites » (BOSLY, VANDERMEERSCH, BEERNAERT, p. 284).Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A.,

284).

manœuvres et la remise (Cass.crim. fr 11 juillet 1990, ibid.n°284).

manœuvres et la remise (Cass.crim. fr 11 juillet 1990, ibid.n°284).

Injurier, c’est offenser une personne par des actes ou des expression plus ou moins vagues qui dans l’opinion publique portent atteinte à l’honneur et à la considération ( Nypels et Servais, code pénal belge interprété, T.III, n°1, p.279 et n°11, page 284 ).

Il y a en outre lieu à confiscation de tous les objets saisis, suivant procès-verbaux numéro 21/313-04 du 6 octobre 2004, numéro 65894 du 18 octobre 2004, numéro 67043 du 26 novembre 2004, numéro 21/346/04 du 30 novembre 2004, numéro 245 et 246 du 24 février 2006, numéro 284 du 29 mars 2006, numéro 231 du 9 mars 2006, numéro 548 du 6 avril 2006, numéro 745,

subordonnée à la preuve de son manque de précautions dans la direction des travaux (Isabelle Vacarie : L’employeur, no 284, 198).