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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le rapport n° 2012/2839/131/SA du 31 octobre 2011 établi par la police grandducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.I.P. Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport n° 2012/2839/131/SA du 31 octobre 2011 établi par la police grandducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.I.P. Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle