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Juridiction
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- Cour de Cassation
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CSJ
- 07. Chambre civil
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20190508_44772a-accessible.pdf
appelés, à savoir la masse et le créancier et que dès lors, la caution doit pouvoir contester la validité de la créance cautionnée en dépit de son admission au passif (Frédéricq : VII, 239) au motif notamment que la représentation des cautions par le failli serait discutable (Van Ryn et Heenen. IV, n° 2831).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20161207_CA7_42351a-accessible.pdf
cautions par le failli serait discutable (Van Ryn et Heenen. IV, n° 2831).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil