Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. appelés, à savoir la masse et le créancier et que dès lors, la caution doit pouvoir contester la validité de la créance cautionnée en dépit de son admission au passif (Frédéricq : VII, 239) au motif notamment que la représentation des cautions par le failli serait discutable (Van Ryn et Heenen. IV, n° 2831).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil